Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson. : J2-469/2008F-PDF

« Les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux ont été élaborées en vue d’accroître la certitude et la prévisibilité pour ce qui est de la détermination des pensions alimentaires pour époux dans le cadre de la Loi sur le divorce (loi fédérale). Le projet de lignes directrices facultatives a reçu l’appui du ministère de la Justice du Canada. Les Lignes directrices facultatives ont été publiées il y a trois ans, en janvier 2005, sous la forme d’une Ébauche de proposition, et sont utilisées partout au Canada depuis. Des commentaires et de la rétroaction ont été fournis, des modifications ont été apportées, et le présent document en constitue la version définitive »--Sommaire, p. vii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843305&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice. Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Titre Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux / préparé par Carol Rogerson et Rollie Thompson.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Juillet 2008 ».
Publ. aussi en anglais sous le titre : Spousal support advisory guidelines.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, c2008.
Auteur / Contributeur Rogerson, Carol.
Thompson, Rollie.
Description xiii, 194 p.
Numéro de catalogue
  • J2-469/2008F-PDF
Descripteurs Divorce
Pension alimentaire
Droit de la famille
Soutien conjugal
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