Cadre stratégique sur la gestion de la conformité . : BT22-163/2010F-PDF
« Définit clairement les rôles du Conseil du Trésor, de son portefeuille et des institutions dans la surveillance et la gestion de la conformité aux exigences juridiques et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.843778&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Cadre stratégique sur la gestion de la conformité . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for the management of compliance. « Publié : le 27 août 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. |
| Information sur la publication | Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. |
| Description | [9] p. (pages non numérotées) |
| ISBN | 978-0-660-09735-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique gouvernementale Conformité Conseil du Trésor |