Systèmes de production biologique : listes des substances permises. : P29-32-311-2018F-PDF

« La présente Norme nationale du Canada fournit des renseignements additionnels à la norme CAN/CGSB-32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, en précisant les substances permises à utiliser de la façon mentionnée dans les annotations, conformément à la portée du tableau dans lequel elles sont classées. L’utilisation d’une substance d’une manière non conforme aux fonctions définies dans le tableau dans lequel elle figure n’est pas permise, sauf dans les cas prévus dans l’annotation propre à cette substance. Les substances énumérées doivent être conformes aux interdictions énoncées en 1.4 de la norme CAN/CGSB-32.310 » -- Objet, p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.854646&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Office des normes générales du Canada.
Conseil canadien des normes.
Titre Systèmes de production biologique : listes des substances permises.
Titre de la série Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.311-2015
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Systèmes de production biologique
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Organic production systems: permitted substances lists.
« Remplace CAN/CGSB-32.311-2006. »
« ICS 67.040 / 67.120.30. »
« Publiée, novembre 2015. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau, QC : Office des normes générales du Canada, 2018.
Description ii, 87 p.
Numéro de catalogue
  • P29-32-311-2018F-PDF
Édition Modifiée en mars 2018.
Descripteurs Aliment biologique
Industrie agro-alimentaire
Norme
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