Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux. : En4-360/2019F-PDF

« Le Programme des dons écologiques du Canada donne aux Canadiens possédant des terres écosensibles des moyens de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt foncier partiel à un organisme bénéficiaire admissible. Ces organismes deviennent responsables de la conservation de la biodiversité et du patrimoine environnemental de la terre donnée. Cette responsabilité dure indéfiniment » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
http://publications.gc.ca/pub?id=9.866410&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Le Programme des dons écologiques du Canada : exemples de dons et d’avantages fiscaux.
Variante du titre Exemples de dons et d’avantages fiscaux
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Ecological Gifts Program : donation and income tax scenarios.
Comprend des références bibliographiques.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]
©2019
Description 1 ressource en ligne (24 pages) : photographies
ISBN 9780660291154
Numéro de catalogue
  • En4-360/2019F-PDF
Descripteurs Patrimoine naturel
Don
Avantage fiscal
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