Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant. : FA1-26/2019-1-3F-PDF
« Le présent rapport de certification indépendant sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. La responsabilité du Bureau était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion à savoir si les mesures prises par le ministère des Finances Canada pour évaluer les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient conformes, dans tous leurs aspects importants, aux critères applicables » -- À propos de l'audit, page 11.
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publications.gc.ca/pub?id=9.869162&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. |
| Titre | Les subventions fiscales aux combustibles fossiles - Ministère des finances Canada : rapport de l'auditeur indépendant. |
| Titre de la série | Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, 2561-1828 ; Printemps 2019, rapport 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax subsidies for fossil fuels - Department of Finance Canada: independent auditor's report. Publié aussi en format HTML. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur general du Canada = Office of the Auditor General of Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 14 pages). |
| ISBN | 9780660298450 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vérification Industrie pétrolière Incitatif fiscal Combustible |