An Act respecting the Office of the Commissioner for Young Persons in Canada = Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada. : XB421-441/1-PDF
« Le texte prévoit la création du Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada. Il apporte également des modifications corrélatives à d’autres lois »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871393&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | An Act respecting the Office of the Commissioner for Young Persons in Canada = Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada. |
Variante du titre | Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la jeunesse du Canada |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-441, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. « Première lecture le 9 avril 2019. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 9 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Législation Jeunesse |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :