Incitatifs fiscaux pour les entreprises. : M4-141/2019F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.874144&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Incitatifs fiscaux pour les entreprises. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Incitatifs fiscaux pour les entreprises. 2023 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses. En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660311708 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. Economies d'énergie -- Droit -- Canada. Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada. Provisions pour dépréciation -- Droit -- Canada. |
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