Incitatifs fiscaux pour les entreprises. : M4-141/2023F-PDF
« Les entreprises peuvent tirer parti d'incitatifs fiscaux importants en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui visent à encourager l'investissement dans les projets de production d'énergie propre et de conservation de l'énergie. Plus précisément, ce document fournit des conseils sur les avantages prévus dans les catégories 43.1 et 43.2, et sur les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada (FEREEC), bien que d'autres incitatifs fiscaux puissent également être offerts aux entreprises qui effectuent ces investissements » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.923206&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Incitatifs fiscaux pour les entreprises. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Incitatifs fiscaux pour les entreprises. 2019 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC. « Investir dans une économie axée sur une croissance propre. » Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660488967 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergies renouvelables -- Droit -- Canada. Economies d'énergie -- Droit -- Canada. Impôt sur le revenu -- Droit -- Canada. Provisions pour dépréciation -- Droit -- Canada. |