Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement. : En4-381/2-30-2018F-PDF
« Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l'environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l'environnement. Dans l'accord, les parties s'engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L'accord exige également des parties qu'elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l'Environnement » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881852&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea: environment chapter. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection de l'environnement Coopération internationale Accord de libre-échange |