Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). : En4-381/1-45-2018F-PDF
« L’UNCLOS prescrit le cadre juridique dans lequel se déroulent les activités dans les océans et les mers. La Convention régit plusieurs aspects des affaires océaniques, de la navigation et des pêches jusqu’à la recherche scientifique et aux droits des États côtiers d’explorer, d’exploiter, de conserver et de gérer les ressources dans un rayon de 200 milles marins de leurs côtes » -- Objectif.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885138&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). |
| Variante du titre | Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Droit de la mer. Droit maritime. |