Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations. : T29-169/2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.908169&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transport Canada, issuing body.
Titre Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments.
Information sur la publication [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, December 2023.
©2023
Description 1 online resource (vii, 55 pages) : map
ISBN 9780660421025
Numéro de catalogue
  • T29-169/2023E-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 15415 E
Édition First edition.
Descripteurs Shipbuilding -- Safety regulations -- Canada.
Shipbuilding -- Canada -- Equipment and supplies.
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