Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments. : T29-169/2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.908172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Titre Modifications canadiennes pour le Règlement sur la construction et l'équipement des bâtiments.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian modifications for the Vessel Construction and Equipment Regulations.
Information sur la publication [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2023.
©2023
Description 1 ressource en ligne (vii, 57 pages) : carte
ISBN 9780660421032
Numéro de catalogue
  • T29-169/2023F-PDF
Numéro de catalogue du ministère TP 15415 F
Édition Première édition.
Descripteurs Construction navale -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Construction navale -- Canada -- Appareils et matériel.
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