Projet de Loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown,... : YM32-3/441-C11F-PDF
« Le 2 février 2022, l'honorable Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Le titre abrégé du projet de loi est la Loi sur la diffusion continue en ligne » -- Contexte, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909088&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi C-11 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown, Francis Lord et Marion Ménard. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la diffusion continue en ligne |
| Titre de la série | Résumé législatif ; n° 44-1-C11-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Le 17 février 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-11 : an Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts. Comprend des références bibliographiques (page 19). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Brideau, Isabelle, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 19 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version préliminaire non révisée |
| Descripteurs | Canada. Loi sur la radiodiffusion. Radiodiffusion -- Droit -- Canada. |