Guide sur l'application des sommes de peu de valeur. : BT58-8/2022F-PDF
« L'objet de ce guide vise à fournir aux ministères des renseignements concernant la perception et le paiement des sommes de peu de valeur. Le présent guide appuie le Règlement sur les sommes de peu de valeur (ci-après le « règlement »). Les exemples inclus sont à titre d'illustration seulement et peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ousituations » -- Application, objet et portée.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910199&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l'application des sommes de peu de valeur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to administering low-value amounts. « Publié : le 2022-03-22. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660430522 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Finances publiques -- Canada -- Gestion. |