Programme partenaires en protection. : Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF
« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911681&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programme partenaires en protection. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 23 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |