Programme partenaires en protection.: Rv55-8/23-1-1-2021F-PDF
« Le présent document décrit et explique les politiques et les exigences relatives à la participation au programme Partenaires en protection (PEP). Le PEP est un programme volontaire de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui invite les entreprises privées à collaborer à l’amélioration de la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale tout en offrant aux entreprises à faible risque préalablement approuvées des procédures simplifiées et efficaces à la frontière. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.911681&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Programme partenaires en protection. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D23-1-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Partners in Protection Program. Titre de départ. « Ottawa, le 23 novembre 2021. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Sécurité frontalière -- Droit -- Canada -- Législation. Douanes -- Droit -- Canada -- Législation. |