ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-47

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02-47 (Le 22 novembre 2002)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
  - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuel
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

S-9. --Loi sur Louis Riel: (Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis), L'honorable sénateur Chalifoux. Première lecture le 23 octobre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-9/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
Le dix-huitième rapport du Comité (Notre frontière commune: faciliter la circulation des biens et des personnes dans un environnement sécuritaire).

N° 48, le lundi 8 juillet 2002. x, 29p.
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-371/1-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
Le dix-neuvième rapport du Comité (Pour un environnement propice à la prospérité: faciliter la croissance des petites et des moyennes entreprises canadiennes).

N° 49, le vendredi 6 septembre 2002. ix, 72p.
25,00 $ l'exemplaire. (Canada).
25,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-371/1-49
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
Le vingtième rapport du Comité (Gestion et commercialisation de la Base aérienne de Goose Bay Labrador).

N° 45, le mardi 9 juillet 2002. 10p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC13-371/1-45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 11, le vendredi 25 octobre 2002. Pp. 106-109, v.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 12, le mardi 29 octobre 2002. 23p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 13, le mercredi 30 octobre 2002. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 14, le jeudi 31 octobre 2002. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 15, le mardi 5 novembre 2002. 19p.
12,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-10. --Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu. Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 9 octobre 2002. 28p. 28cm. Couverture souple.

Réimpression du projet de loi C-15B de la première session de la trente septième législature, tel qu'adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 4 juin 2002

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-10/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-11. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 9 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Réimpression du projet de loi C-48 de la première session de la trent-septième législature, tel qu'adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 18 juin 2002

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-11/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-12. --Loi sur l'activité physique et le sport: (Loi favorisant l'activité physique et le sport). Ottawa, Adopté par la Chambre des Communes le 9 octobre 2002. ii, 16p. 28cm. Couverture souple.

Réimpression du projet de loi C-54 de la première session de la trent-septième législature, tel qu'adopté en troisième lecture par la Chambre des communes le 18 juin 2002

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-12/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-13. --Loi sur la procréation assistée: (Loi concernant la procréation assistée), La ministre de la Santé. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. iii, 35p. 28cm. Couverture souple.

Imprimé, conformément à un ordre adopté le 7 octobre 2002, dans le même état où était le projet de loi C-56 de la première session de la trente-septième législature à la date de prorogation

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-13/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-14. --Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts: (Loi concernant le contrôl de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley), Le ministre des Ressources naturelles Ottawa, Première lecture le 10 octobre 2002. ii, 15p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-14/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-15. --Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, Le ministre de l'Industrie. Ottawa, Première lecture le 23 octobre 2002. 15p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-15/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-253. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés), M. Martin (Winnipeg-Centre). Ottawa, Première lecture le 24 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-253/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-254. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, M. Martin (Winnipeg-Centre). Ottawa, Première lecture le 24 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-254/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-255. --Loi sur la commercialisation de VIA Rail: (Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc.), M. Gouk. Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-255/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-256. --Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement), M. Gouk. Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-256/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-257. --Loi sur l'examen de la gouvernance des 5 premières nations: (Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 8p. 28cm. Couverture souple.

Titre abregé: Loi sur l'examen de la gouvernance des 5 premières nations.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-257/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-258. --Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-258/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-259. --Loi modifiant le Code criminel, M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-259/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-260. --Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), M. McKay. Ottawa, Première lecture le 25 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-260/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-261. --Loi sur l'approvisionnement en médicaments, M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-261/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-262. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-262/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-263. --Loi sur l'ombudsman des pensions: (Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales concernant de telles prestations et d'examiner les politiques et les pratiques utilisées pour administrer de telles prestations ou obligations et statuer sur celles-ci), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 6p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-263/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-264. --Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production: (Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-264/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-265. --Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle: (Loi prévoyant l'examen par un comité de la Chambre des communes de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-265/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi de la Chambre des communes: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-266. --Loi sur l'ombudsman du crédit: (Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries afin d'assurer une réparation équitable des ressources en matière de crédit), M. Nystrom. Ottawa, Première lecture le 28 octobre 2002. 6p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-266/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Nos 11-15, le lundi 21 octobre 2002-vendredi 25 octobre 2002. Pp. 69-119.
15,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Nos 16-20, le lundi 28 octobre 2002-vendredi 1er november 2002. Pp. 121-156.
14,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 17, le mardi 29 octobre 2002. 27, viip.
13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 21, le lundi 4 novembre 2002. 37, vp.
14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 22, le mardi 5 novembre 2002. 31, vp.
13,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

N° 23, le mercredi 6 novembre 2002. 33, vp.
14,00 $ l'exemplaire. 535,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 535,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

Mexico: Qué pasa? guide à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 2002. 40p. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: Enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-86815-3
Numéro de catalogue E2-176/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

México: Qué pasa? a guide for Canadian visitors. Ottawa, 2002. 36p. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-31776-9
Catalogue Number E2-176/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence spatiale canadienne

RADARSAT, revue annuelle, 2001-2002. Saint-Hubert (Québec), 2002. Texte français, 31p. Ill. (certaines en couleur). 28cm. Couverture souple. Bilingue.

RADARSAT-1 est le premier satellite d'observation de la Terre de l'Agence spatiale canadienne. Equipé d'un puissant radar à synthèse d'ouverture (SAR), RADARSAT-1 peut acquérir des images de haute qualité de la Terre dans toutes les conditions météorologiques, de jour comme de nuit et indépendamment du couvert nuageux, de la fumée et du brouillard.--Verso de la page de titre.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence spatiale canadienne, 6767, route de l'Aéroport, (Québec) J3Y 8Y9. Téléphone: (450) 926-4351; Télécopieur: (450) 926-4352.
Gratuit.
ISBN 0-662-66374-8
Numéro de catalogue ST95-4/25-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du surintendant des institutions financières

Prospérer dans un contexte en évolution: rapport annuel du BSIF 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 41p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: pub@osfi-bsif.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue IN-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Prospérer dans un contexte en évolution: rapport annuel du BSIF 2001-2002. Ottawa, 2002. 44p. (257 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/IN-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue IN-2002F-IN
Succeeding in a changing environment: OSFI annual report, 2001-2002. Ottawa, 2002. 44p. (246 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/IN-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number IN-2002E-IN

Citoyenneté et Immigration Canada

Rapport annuel au Parlement sur l'immigration 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 23p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66939-8
Numéro de catalogue Ci1-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Faits et chiffres 2001: aperçu statistique de la population des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié. Ottawa, 2002. iv, 38p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87217-7
Numéro de catalogue MP43-333/2002-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Facts and figures, 2001: statistical overview of the temporary resident and refugee claimant population. Ottawa, 2002. iv, 38p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Citizenship and Immigration Canada, Jean Edmonds Tower South, 365 Laurier Avenue West, 19th Floor,, Ottawa K1A 1L1. Tel: (613) 954-9019; Fax: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32214-2
Catalogue Number MP43-333/2002-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Faits et chiffres 2001: aperçu statistique de la population des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié. Ottawa, 2002. 44p. (436 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP43-333/2002-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-333-2002-1F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue MP43-333/2002-1F-IN
Facts and figures, 2001: statistical overview of the temporary resident and refugee claimant population. Ottawa, 2002. 41p. (378 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP43-333/2002-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-333-2002-1E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number MP43-333/2002-1E-IN

Faits et chiffres 2001: aperçu de l'immigration. Ottawa, 2002. ii, 126p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage,, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87216-9
Numéro de catalogue MP43-333/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Facts and figures, 2001: immigration overview. Ottawa, 2002. ii, 126p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Citizenship and Immigration Canada, Jean Edmonds Tower South, 365 Laurier Avenue West, 19th Floor,, Ottawa K1A 1L1. Tel: (613) 954-9019; Fax: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32213-4
Catalogue Number MP43-333/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Faits et chiffre 2001: aperçu de l'immigration. Ottawa, 2002. 130p. (854 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MP43-333/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-333-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue MP43-333/2002F-IN
Facts and figures, 2001: immigration overview. Ottawa, 2002. 130p. (827 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MP43-333/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/MP43-333-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number MP43-333/2002E-IN

Commissaire aux langues officielles

Bulletin Infoaction. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1203-0996

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissaire aux langues officielles, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 996-6368 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca ; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/order_commande.asp?Lang=Francais.

URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/publications/ia.asp?Lang=Francais

Vol. 8, n° 2, Automne, 2002. Texte français, 16p. Figures, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue SF12-3/8-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission du droit d'auteur Canada

Rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 22p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit d'auteur Canada, 56, rue Sparks, suite 800, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 952-8621; Télécopieur: (613) 952-8630; Courriel: secretariat@cb-cda.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66951-7
Numéro de catalogue RG81-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. 22p. (702 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG81-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG81-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG81-1/2002F-IN
Annual report, 2001-2002. Ottawa, 2002. 20p. (687 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RG81-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG81-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number RG81-1/2002E-IN

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Loi sur les relations de travail au Parlement: seizième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, vii, 15p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66592-9
Numéro de catalogue SR1-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Loi sur les relations de travail au Parlement: seizième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 2001-2002. Ottawa, 2002. 21p. (252 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet)
ISBN 0-662-87165-0
Numéro de catalogue SR1-1/2002F-IN
Parliamentary Employment and Staff Relations Act: sixteenth annual report of the Public Service Staff Relations Board, 2001-2002. Ottawa, 2002. 19p. (153 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32158-8
Catalogue Number SR1-1/2002E-IN

Trente-cinquième rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, 73p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1849; Courriel: mail.courrier@pssrb-crtfp.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66593-7
Numéro de catalogue SR1-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
[Trent-cinquième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique]. Ottawa, 2002. 57p. (252 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

«[...]conformément à l’article 114 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, le Trente-cinquième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui porte sur la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002,[...]»--Page [vi].
la page de titre manque.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR1-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87166-9
Numéro de catalogue SR1-2002F-IN
[Thirty-fifth annual report of the Public Service Staff Relations Board]. Ottawa, 2002. 55p. (216 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"...pursuant to section 114 of the Public Service Staff Relations Act, the Thirty-fifth Annual Report of the Public Service Staff Relations Board, covering the
period from 1 April 2001 to 31 March 2002,..."--Page [vi].
Title page missing.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR1-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/SR1-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32159-6
Catalogue Number SR1-2002E-IN

Commission des revendications des Indiens

Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Esketemc: relative aux RI 15, 17, et 18, Comité: Daniel J. Bellegarde, commissaire; Sheila G. Purdy, commissaire. Ottawa, 2001. 326,[13]p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Renseignements pour la commande: Commission des revendications des Indiens, C.P. 1750, Succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.
Gratuit.
Numéro de catalogue RC31-10/2001F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Esketemc First Nation Inquiry: IR 15, 17, and 18 Claim, Panel: Commissioner Daniel J. Bellegarde; Commissioner Sheila G. Purdy. Ottawa, 2001. 291, [6]p. Tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157.
Free.
Catalogue Number RC31-10/2001E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Esketemc: relative aux RI 15, 17 et 18, Comité : Daniel J. Bellegarde, commissaire; Sheila G. Purdy, commissaire 2001. 342p. (4006 KB). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-10/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RC31-10-2001F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RC31-10/2001F-IN
Esketemc First Nation Inquiry: IR 15, 17, and 18 Claim, Panel: Commissioner Daniel J. Bellegarde; Commissioner Sheila G. Purdy. 2001. 301p. (2327 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-10/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RC31-10-2001E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number RC31-10/2001E-IN

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 119, le 24 avril 2001. --Denis Tousignant et Clément Deschênes, plaignants, et S.G.T. 2000 Inc., intimé. Ottawa, 2001. 17p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-119
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 123, le 5 juillet 2001. --Métallurgistes unis d'Amérique, section locale 7065, requérant, et Aramark Québec Inc. (autrefois Versabec Inc.), employeur, et Chemin de fer QNS&L Ltée et Sodexho Canada Inc., mises en cause, et Union des routiers, brasseries, liqueurs douces et ouvriers de diverses industries, section locale 1999, partie intéressée. Ottawa, 2001. 16p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-123
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 124, le 16 juillet 2001. --Mireille Desrosiers, plaignante, et Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN), intimé, et Société Radio-Canada, employeur. Ottawa, 2001. 15p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-124
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 15. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-15
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 16. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-16
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 14. En pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 15. 54p.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil du Trésor

Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003. Ottawa, 2002. Texte français, 158p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62179-7
Numéro de catalogue BT31-2/2003-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Budget supplémentaire des dépenses (A), 2002-2003: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003. Ottawa, 2002. 156p. (449 Ko). Tableaux. 28cm. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT31-2/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-1F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue BT31-2/2003-1F-IN
Supplementary estimates (A), 2002-2003: for the fiscal year ending March 31, 2003. Ottawa, 2002. 153. (403 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT31-2/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/BT31-2-2003-1E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number BT31-2/2003-1E-IN

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/01-02/0102dprf.asp

--Ressources naturelles Canada. Ottawa, 2002. Texte français, 76p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
16,95 $ l'exemplaire (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62131-2
Numéro de catalogue BT31-4/9-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/main_f.htm

Vol. 5, n° 40, le 30 octobre 2002. 16p. Ill. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, numéro 11/2002.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue D12-7/5-40
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Programme du travail

Examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi - réponse du gouvernement du Canada. Ottawa, 2002. Texte français, 27p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Annexe: Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi: liste des recommandations.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66965-7
Numéro de catalogue RH54-11/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 5, n° 10, octobre 2002. 9p.
0,00 $ Non vendu à l'unité. 200 $ par année. (Canada)
0,00 $ Non vendu à l'unité. 200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/5-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 5, No. 10, October, 2002. 8p.
$0.00 Not sold by the issue. $200 per year. (Canada)
$0.00 Not sold by the issue. $200 U.S. per year. (Autres pays)
Catalogue Number L12-23/5-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

URL: http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/normes_travail/brochures.shtml

10. --Cessation d'emploi. Ottawa, 2002. Texte français, 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66805-7
Numéro de catalogue MP43-345/10-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Renseignements sur les normes du travail: Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). Ottawa. Bilingue.

URL: http://info.load-otea.hrdc-drhc.gc.ca/normes_travail/brochures.shtml

3. --Congés annuels. Ottawa, 2002. Texte français, 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Centre des publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: pub@hrdc-drhc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66830-8
Numéro de catalogue MP43-345/3-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

A la jonction de la terre et de l'eau: apprécier les terres humides des Grands Lacs. Downsview (Ontario), 2002. 72p. Bibliographie, cartes (certaines en couleur), glossaire, graphiques, ill. (certaines en couleur). 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-5830; Télécopieur: (416) 739-5845; Courriel: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87434-X
Numéro de catalogue CW66-212/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Where land meets water: understanding wetlands of the Great Lakes. Downsview, Ontario, 2002. 72p. Bibliography, glossary, graphs, illus. (some coloured), maps (some coloured). 21cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Tel: (416) 739-5830; Fax: (416) 739-5845; E-mail: Wildlife.Ontario@ec.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32455-2
Catalogue Number CW66-212/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Rétablissement des espèces canadiennes en péril, 2001-2002, rapport annuel, Rédigé en collaboration avec les provinces, les territoires, Pêches et Océans Canada, l'Agence Parcs Canada, conseils de gestion des ressources fauniques [et al.] Ottawa, 2002. 36p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Matériel d'accompagnement: «Corrections au rapport annuel du RESCAPÉ N° 12».

L'ISBN (0-662-322088-8) imprimé dans cette publication est incorrect.
«Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Secrétariat du RESCAPÉ, Ottawa Téléphone: (819) 953-1410; Télécopieur: (819) 994-3684; Courriel: RENEW-RESCAPE@ec.gc.ca; URL: http://www.especesenperil.gc.ca/species/eep/publications/index.htm.
Gratuit.
ISBN 0-662-87212-6
Numéro de catalogue CW70-3/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Recovery of Nationally Endangered Wildlife, 2001-2002 annual report, Produced by the Canadian Wildlife Service of Environment Canada in cooperation with the provinces, territories, Fisheries and Oceans Canada, Parks Canada Agency [et al.] Ottawa, 2002. 36p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. Accompanying material: "Corrections to RENEW annual report No. 12".

"Canadian Endangered Species Conservation Council".--Cover.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, RENEW Secretariat, Ottawa Tel: (819) 953-1410; Fax: (819) 994-3684; E-mail: RENEW-RESCAPE@ec.gc.ca; URL: http://www.speciesatrisk.gc.ca/species/sar/publications/index.htm.
Free.
ISBN 0-662-32208-8
Catalogue Number CW70-3/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

Vol. 136, n° 44, le samedi 2 novembre 2002. Pp. 3269-3378.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html

Vol. 136, n° 45, le samedi 9 novembre 2002. Pp. 3379-3426.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.html

Vol. 136, n° 23, le mercredi 6 novembre 2002. Pp. 2279-2398, i-vi.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/136-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2-2_f.html

Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2002. Texte français, pp. 403-813.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/2002-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.html

Vol. 136, n° 5, le 8 novembre 2002. --Etablissement du nombre d'électeurs. Ottawa. 1p. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/136-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Bureau du conseil en éthique

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Code de déontologie des lobbyistes: rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 5p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Le numéro de catalogue (RG77-1/2002) imprimé dans cette publication est incorrect.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, 22e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 995-0721; Télécopieur: (613) 995-7308; Courriel: ethics@ic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66693-3
Numéro de catalogue RG77-1/1-2002
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de l'analyse micro-économique

Documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02a.html

N° 36. --Investissement étranger direct et formation intérieure de capital, par Walid Hejazi et Peter Pauly. 2002. Texte française, 80p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Analyse de la politique micro-économique , Responsable des Publications, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: mepa.apme@ic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66099-4
Numéro de catalogue C21-24/36-2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction de l'enregistrement des lobbyistes

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes: rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. Ottawa, 2002. Texte français, 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau du conseiller en éthique, 66, rue Slater, 22e étage, Ottawa K1A 0C9. Téléphone: (613) 957-2760; Télécopieur: (613) 957-3078; Courriel: lobbyists.reg@ic.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66692-5
Numéro de catalogue RG77-1/2002
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Financement des petites et des moyennes entreprises (PME) au Canada. Ottawa, 2002. 113p. Bibliographie, glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Le numéro ISBN (0-662-28203-5) imprimé dans cette publication est incorrect.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Centre de diffusion de l'information, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen,, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://strategic.ic.gc.ca/prf.
Gratuit.
ISBN 0-662-87174-X
Numéro de catalogue Iu4-7/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Small and medium-sized enterprise (SME) financing in Canada. Ottawa, 2002. 106p. Bibliography, glossary, graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Information Distribution Centre, Room 235D, West Tower, 235 Queen Street,, Ottawa K1A 0H5. Tel: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca; URL: http://strategis.ic.gc.ca/fdi.
Free.
ISBN 0-662-32168-5
Catalogue Number Iu4-7/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Financement des petites et des moyennes entreprises (PME) au Canada, 2002. Ottawa, 2002. 113p. (1785 Ko). Bibliographie, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro ISBN (0-662-28203-5) imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-7/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-7-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue Iu4-7/2002F-IN
Small and medium-sized enterprise (SME) financing in Canada, 2002. Ottawa, 2002. 106p. (668 KB). Bibliography, glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-7/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/Iu4-7-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number Iu4-7/2002E-IN

Institut canadien d'information sur la santé

Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Charting the course: a pan-Canadian consultation on population and public health priorities, Issued jointly by Canadian Institutes of Health Research, Institute of Population and Public Health. Ottawa, 2002. iv, 42p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4030; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
Free.
ISBN 1-55392-028-7
Catalogue Number H118-7/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Charting the course: a pan-Canadian consultation on population and public health priorities, Issued jointly by Canadian Institutes of Health Research, Institute of Population and Public Health. Ottawa, 2002. 52p. (875 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-7/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H118-7-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 1-55392-028-7 (printed version)
Catalogue Number H118-7/2002E-IN

Office national de l'énergie

Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

Juillet 2002. 34p. Carte, graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-7/2002-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Parcs Canada

Mountain National Parks in Alberta and British Columbia: fishing regulations summary, 2002-2003. Jasper, Alberta, 2002. 1 folded sheet. Illus. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Western and Nothern Canada, Heritage Communications, 220-4 Ave. S.E., Calgary, Alberta T2G 4X3. URL: http://www.parkscanada.gc.ca/parks/alberta/waterton_lakes/english/fishing_e.htm
Free.
ISBN 0-662-31790-4
Catalogue Number R63-259/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Patrimoine canadien

Direction des droits de la personne

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: quatrième rapport du Canada couvrant la période d'avril 1996 à avril 2000. Ottawa, 2002. 117p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Programme des droits de la personne, 15-7-B, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-87663-6
Numéro de catalogue CH4-43/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: fourth report of Canada covering the period April 1996 - April 2000. Ottawa, 2002. 108p. References, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Human Rights Program, 15-7-B, Hull, Quebec K1A 0M5. Tel: (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32712-8
Catalogue Number CH4-43/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: quatrième rapport du Canada couvrant la période d'avril 1996 à avril 2000. Ottawa, 2002. 117p. (273 Ko). Références, tableaux. 28cm. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH4-43/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CH4-43-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue CH4-43/2002F-IN
Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: fourth report of Canada covering the period April 1996 - April 2000. Ottawa, 2002. 114p. (243 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH4-43/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CH4-43-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number CH4-43/2002E-IN

Ressources naturelles Canada

Office de l'énergie énergétique

Home heating and cooling series. Issued by the Office of Energy Efficiency. Ottawa.

Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm?action=category&category=04&PrintView=N&Text=N

--Heating with gas. Revised. Ottawa, 2002. 67p. Figs., tables. 22cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Energy Publications, Natural Resources Canada, c/o DLS , Ottawa K1A 0S7. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498.
Free.
ISBN 0-662-32823-X
Catalogue Number M91-23/3-2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale la santé de la population et de la santé publique

Utiliser la technologie? Certainement! feuillets de renseignements sur les technologies courantes et les aînés canadiens, Préparé par le Nova Scotia Centre on Aging, Mount Saint Vincent University, pour les ministres fédéral, provinciaux, territoriaux responsables des aînés. Ottawa, 2001. 7 dépliants. Références. 28cm. Dépliant.

Comprends: Survol de la série.--Télécommunications: téléphones et autres systèmes.--Ayez l'oeil sur votre argent: technologie et opérations bancaires.--Les ordinateurs: pour être branché sur Internet.--Pour le bien de votre santé: technologie et soins de santé.--Les technologies courantes sont-elles sûres?--Les personnes âgées, un marché important!

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division du vieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908 A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-7627; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/tech_fact_sheets/toc_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue H39-4/1-2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Using technology? Positively! a series of fact sheets on everyday technologies and older Canadians, Prepared by the Nova Scotia Centre on Aging, Mount Saint Vincent University for the Federal/Provincial/Terrirorial Ministers Responsible for Seniors. Ottawa, 2001. 7 pamphlets. References. 28cm. Pamphlet.

Includes: Series overview.--Telecommunications: phones and more.--Looking after your money: technology and banking.--Computers: getting online using the Internet.--For the good of your health: technology and your health.--How are everyday technologies kept safe?--Old adults mean business!

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population Health Directorate, Division of Aging and Seniors, Address Locator 1908 A1, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-7627; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/tech_fact_sheets/toc_e.htm
Free.
Catalogue Number H39-4/1-2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le point en recherche; série technique. Ottawa.

02-100. --Évaluation définitive du système de réutilisation des eaux ménagères de la Conservation Co-op. Ottawa, 2002. 5p. Figure, tableau. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-22/02-100F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; technical series. Ottawa.

02-100. --Final assessment of Conservation Co-op's greywater system. Ottawa, 2002. 5p. Fig. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road,, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/02-100E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série technique. Ottawa.

02-103. --Les moisissures dans les maisons: raisons de leur prolifération et raisons de nos préoccupations, analyse supplémentaire des données de Wallaceburg: les études de Wallaceburg sur la santé et l'habitation. Ottawa, 2002. 5p. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-22/02-103F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; technical series. Ottawa.

02-103. --Moldy houses: why they are and why we care & additional analysis of Wallaceburg data: the Wallaceburg health and housing studies. Ottawa, 2002. 5p. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road,, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/02-103E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série technique. Ottawa.

02-104. --Diffusion de la technologie: promotion du programme d'adoption des innovations dans le secteur de la construction résidentielle au Canada. Ottawa, 2002. 5p. Tableau. 28cm. Dépliant.

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Publications de Statistique Canada

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Consommation des aliments au Canada: partie II, 2001. Ottawa, 2002. 134p. (2317 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7513
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Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

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Le vendredi 15 novembre 2002. 9p. Graphiques, tableaux.

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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

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Friday, November 15, 2002. 8p. Graphs, tables.

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Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

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Le vendredi 8 novembre 2002. 10p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
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Friday, November 8, 2002. 9p. Graphs, tables.
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Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 Électronique.

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Vol. 16, n° 8, août 2002. 133p. (475 Ko). Tableaux.

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Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 Electronic.

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Vol. 16, No. 8, August, 2002. 133p. (431 KB). Graphs, tables.

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La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

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Vol. 25, n° 8, août 2002. 45p. (345 Ko).

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Statistiques du bétail. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-1486 Électronique.

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Le troisième trimestre 2002. (563 Ko). Tableaux.

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34,00 $ l'exemplaire. 112,00 $ par année.
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Livestock statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-1478 Electronic.

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Third quarter, 2002. (660 KB). Tables.

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Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-4560 Électronique.

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Vol. 45, n° 8, août 2002. 4p. (54 Ko).

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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

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Vol. 56, n° 8, août 2002. 9p. (67 Ko). Tableaux.

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Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5346 Électronique.

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Vol. 26, n° 9, september 2002. (54 Ko).

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Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5311 Électronique.

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Vol. 54, n° 9, septembre 2002. (60 Ko). Tableaux.

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5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
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Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.

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Vol. 45, n°9 , septembre 2002. (49 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/0090246-002-XIF.pdf
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Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.

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Vol. 45, No. 9, September, 2002. (46 KB).

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Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-5670 Électronique.

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Vol. 70, n° 8, août 2002. 23p. (121 Ko). Tableaux.

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Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-600X Électronique.

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Vol. 34, n° 8, août 2002. 5p. (46 Ko).

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Restaurant, caterer and tavern statistics. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3280 Electronic.

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Vol. 34, No. 8, August 2002. 5p. (44 KB).

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Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1195-5961

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Vol. 9, n° 2 , 2e trimestre 2002. 117p. Graphiques, tableaux.
35,00 $ l'exemplaire. 116,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-016
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Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Vol. 46, n° 9, septembre 2002. (323 Ko).

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14,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
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Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.

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Vol. 46, No.9, September, 2002. (303 KB). Tables.

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Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

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La semaine se terminant le 19 octobre 2002. (371 Ko). Tableaux.

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8,00 $ l'exemplaire. 78,00 $ par année.
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Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.

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Week ending October 19, 2002. (364 KB). Tables.

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$8.00 per copy. $78.00 per year.
Catalogue Number CS71-001E-IN
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Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

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Vol. 80, n° 8, août 2002. (2042 Ko).

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24,00 $ l'exemplaire. 240,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS72-002-IN
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Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par Culture, tourisme et Centre des statistiques sur l'éducation. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1195-2261

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-003 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/81-003-XIF/81-003-XIF.html

Vol. 8, n° 4, 2002. 60p. Graphiques, références, tableaux.
21,00 $ l'exemplaire. 68,00 $ par année.
21,00 $ US l'exemplaire. 68,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS81-003
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

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Vol. 79, n° 8, août 2002. 10p. (77 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/0080252-001-XIF.pdf
8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
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Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

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Vol. 79, No. 8, August, 2002. 10p. (77 KB).

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Statistique des sciences. Ottawa. Bilingue. ISSN 1209-1278 Électronique.

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Vol. 26, n° 5. --Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2002-2003. Ottawa, 2002. 12p. (128 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

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Date de modification :: 2010-07-31