La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette du Canada .

Avis du Gouvernement* (.pdf, 15 kilo octets)

Commissions* (.pdf, 63 kilo octets)

(organismes, conseils et commissions)

Avis divers* (.pdf, 148 kilo octets)
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et d'investissements; compagnies d'assurances et de chemins de fer; autres agents du secteur privé)

Décrets en Conseil (.pdf, 28 kilo octets)


Règlements projetés*(.pdf, 614 kilo octets)

(y compris les modifications aux règlements existants)

* Les avis sont énumérés alphabétiquement dans l'index

Index