Avis divers (.pdf, 148 kilo octets)
ADM Agri-Industries Ltée, terminal portuaire dans la voie maritime du Saint-Laurent (Qué.)
Aquila Canada Corp., demande visant l’exportation d’électricité
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes
Banque Nationale du Canada, dividendes
*Banque Royale du Canada, lettres patentes
*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle
Cie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Ltée, plan triennal du réseau ferroviaire, 1997-2000
*Cie du chemin de fer d’Ontario et Québec, assemblée générale annuelle
*Cie du chemin de fer de jonction de Napierville (La), assemblée générale annuelle
*Cie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
*Cie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
*Cie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée générale annuelle
*Cie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Comerica Bank, lettres patentes
*Glengarry and Stormont Rlwy. Co. (The), assemblée annuelle
Manning Diversified Forest Products, pont au-dessus de la rivière Hotchkiss (Alta.)
MERRY-GO-ROUND CHILDREN’S FOUNDATION, changement de lieu du siège social
MERRY-GO-ROUND CHILDREN’S FUND, changement de lieu du siège social
MINISTÈRES LUMIÈRE DU NORD INC. (LES), changement de lieu du siège social
Millenium Petrochemicals Inc., dépôt de document
Sécurité Nationale Cie d’Assurances (La), changement de dénomination sociale
Avis du gouvernement (.pdf, 15 kilo octets)
Cour suprême du Canada
Session avancée au 6 octobre 1997
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Permis no 4543-2-04175, modifié
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commissions (.pdf, 63 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1997-111
1997-112
1997-113
1997-114
Décisions
Décrets en conseil (.pdf, 28 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Code de pratiques environnementales sur les halons
Code de pratiques visant l’élimination des émissions de fluorocarbures en provenance des systèmes de réfrigération et de climatisation
Règlements projetés (.pdf, 614 kilo octets)
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’inspection des viandes
Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes
Loi sur la gestion des finances publiques
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les prix applicables aux semences
Arrêté sur les prix applicables à l’inspection des produits de viande
Arrêté sur le recouvrement des coûts — protection des végétaux
Loi sur la protection des végétaux
Règlement abrogeant le Règlement sur les droits exigibles — protection des végétaux
Loi sur les semences et Loi sur les produits agricoles au Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les semences
Santé Canada
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1047)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1000)
Table des matières
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