La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette du Canada .

Avis divers (.pdf, 53 kilo octets)
AlliedSignal Inc., dépôt de documents
Atlantis Farms Ltd., ferme de mytiliculture, une entreprise aquacole dans le havre de Great Jervis (T.-N.)
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de fusion
Citadelle, Cie d’Assurances générales (La), Cie d’Assurance générale Kent (La) et Canadian Premier Property Investments Ltd., lettres patentes de fusion
*Comerica Bank, lettres patentes
County of Lamont No. 30 (The), pont au-dessus du ruisseau Norris (Alb.)
DJJ Leasing Ltd. et Burlington Northern Santa Fe Railroad, dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd. et Harvest States Cooperatives, dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd. et South Carolina Public Service Authority (Santee Cooper), dépôt de documents
Fundy Aquaculture Ltd., installations aquacoles à Grand Manan (N.-B.)
Mobil Oil Corp., dépôt de documents (Erratum)
*Sécurité Nationale Cie d’Assurances (La), changement de dénomination sociale


Avis du gouvernement (.pdf, 55 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement


Permis n^o 4543-2-05908, modifié
Permis n^o 4543-2-05910
Finances, min. des
Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 septembre 1997
Banque du Canada, bilan au 10 septembre 1997
Industrie, min. de l’

Nominations
Loi sur la radiocommunication

DGRB-006-97 — Consultation portant sur des questions relatives à la mise aux enchères du spectre : prolongation de la période de commentaires
DGTP-007-97 — Politiques spectrales pour permettre l’utilisation d’installations de radiodiffusion audio-numérique afin d’assurer des services autres que de radiodiffusion
Loi sur les télécommunications

DGTP-008-97 — Demande présentée au gouverneur en conseil
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes des prestations de pension

Taux de base
Loi sur les banques et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Banque ING du Canada, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

Commissions (.pdf, 115 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes


*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique

1997-9
Avis publics

1997-118
1997-119
Décisions

97-545 à 97-549
Office national de l’énergie

Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. — Projet de prolongement vers le PNGTS — Audience publique

Parlement (.pdf, 24 kilo octets)
Chambre des communes


Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Règlements projetés (.pdf, 95 kilo octets)
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage


Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique
Revenu Canada
Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre
Transports Canada
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement correctif visant la modification du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

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