04/10/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 40
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 40
Index
No. 40 - Le 4 octobre 1997
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 145 kilo octets)
ACF Industries, Inc., dépôt de documents
AKF Corp., dépôt de document
Alberta Transportation and Utilities, travaux de remplacement de la superstructure et de modifications à l’infrastructure du pont au-dessus du ruisseau Hines (Alb.)
Association canadienne de protection médicale, règlement no 45
*Banque de Nouvelle-Écosse (La), lettres patentes de fusion
BC Rail Ltd., dépôt de document
Cie d’Assurance-Vie Union Fidelity et Cie d’assurance Combined d’Amérique, approbation de convention
*Citadelle, Cie d’Assurances générales (La), Cie d’Assurance Générale Kent (La) et Canadian Premier Property Investments Ltd., lettres patentes de fusion
Empire, Cie d’Assurance-Vie (L’) et Allstate du Canada, Cie d’Assurance-Vie, entente de transfert et de prise en charge
Incobrasa Industries, Ltd., dépôt de document
Instrumental Diagnostics Development Office Inc., abandon de charte
John Deere, Cie d’Assurance du Canada, changement de raison sociale
Lecours Lumber Co. Ltd., pont au-dessus de la rivière Mattawitchewan (Ont.)
Régie d’assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint-Sauveur-des-Monts, pont au-dessus de la Rivière du Nord (Qué.)
Shippers First LLC, dépôt de document
Avis du gouvernement (.pdf, 153 kilo octets)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 17 septembre 1997
Banque du Canada, bilan au 24 septembre 1997
Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République-Unie de Tanzanie
Industrie Canada
Loi sur les chambres de commerce
La Chambre de commerce de St-Félicien Inc. — The St. Félicien Chamber of Commerce Inc
Loi sur les corporations canadiennes
Décret
Demande d’abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication et Loi sur les télécommunications
Loi sur le ministère de l’Industrie
DGRB-004-97 — Frais d’autorisation de radiocommunication pour les systèmes radio fixes dans les bandes de fréquences de 38,4 à 40,0 GHz
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Avis de postes vacants
Commission nationale des libérations conditionnelles
Commissions (.pdf, 303 kilo octets)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
Décisions
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 311 kilo octets)
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de 1996 sur les tarifs de l’Administration de pilotage des Laurentides
Développement des ressources humaines Canada
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Décret d’inscription d’une substance toxique aux annexes I et II de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Table des matières