Avis divers (.pdf, 65 kilo octets)
*Association Canado-Américaine, changement de raison sociale
Burlington Northern and Santa Fe Rlwy. Co. (The), dépôt de documents
Canadian Society for Mucopolysaccharide & Related Diseases Inc. (The), changement de lieu du siège social
CENTRE D’INFORMATION SUR LES VEHICULES DU CANADA, changement de lieu du siège social
Cie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document
*Citadelle, Cie d’Assurances générales (La), Cie d’Assurance Générale Kent (La) et Canadian Premier Property Investments Ltd., lettres patentes de fusion
Co operative Trust Co. of Canada, avis d’intention
First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents
GE Capital Railcar Associates, Inc., dépôt de documents
Grand Trunk Western Railroad Inc., dépôt de documents
*John Deere, Cie d’Assurance du Canada, changement de raison sociale
Mobil Oil Corp., dépôt de documents
*3420183 Canada Inc., lettres patentes
*3420191 Canada Inc., lettres patentes
Avis du gouvernement (.pdf, 310 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Permis no 4543-2-03186
Permis no 4543-2-05891
Permis no 4543-2-05892
Permis no 4543-2-05893
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
Taux d’intérêt pour toute obligation pour le mois de novembre 1997
Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Invitation à commenter les demandes d’élimination accélérée des droits de douane en vertu de l’Accord de libre échange nord-américain
Revenu national, min. du
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Aliments pour bébés — Décision
Commissions (.pdf, 125 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
1997-124
1997-125
1997-126
1997-127
Décisions
Office national de l’énergie
Demandes relatives à l’exportation du gaz naturel — Ordonnance GHW 2 97 — Audience par voie de mémoires
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 520 kilo octets)
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les stupéfiants (1056)
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (1056)
Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (1056)
Transports Canada
Loi sur l’aéronautique
Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie I)
Suppléments (.pdf, 1170 kilo octets)
Commission du droit d’auteur
Projet de tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 1998 à 2002
Projets de tarifs des droits à percevoir par la SCGDV et par la SOGEDAM pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de la prestation de telle
s œuvres pour les années 1998 à 2002
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