01/11/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 44
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 44
Index
No. 44 - Le 1er novembre 1997
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 87 kilo octets)
*Association Canado-Américaine, changement de raison sociale
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Centre Ontarien de Recherche sur les Matériaux (Le), abandon de charte
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document
Consortium universitaire canadien sur la santé dans le développement, abandon de charte
*Co-operative Trust Company of Canada, avis d’intention
CSX Transportation, Inc., dépôt de document
First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents
Granville Société d’épargne et d’hypothèques, avis d’intention
Mobil Oil Corporation, dépôt de documents
Newfoundland and Labrador, Department of Fisheries and Aquaculture of, zone exclusive d’aquaculture dans la baie de Roti (T.-N.)
*SAFR SOCIÉTÉ ANONYME FRANÇAISE DE RÉASSURANCES, changement de dénomination sociale
Sultran Ltd., dépôt de documents
*3420183 Canada Inc., lettres patentes
*3420191 Canada Inc., lettres patentes
Avis du gouvernement (.pdf, 185 kilo octets)
Anciens combattants, min. des
Déclaration — Semaine des anciens combattants
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Permis no 4543-2-03187
Permis no 4543-2-03188
Permis no 4543-2-03189
Permis no 4543-2-05890
Permis no 4543-2-05910, modifié
Permis no 4543-2-05911
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 15 octobre 1997
Banque du Canada, bilan au 22 octobre 1997
Industrie Canada
Industrie, min. de l’
Loi sur le ministère de l’Industrie
Politique de tarification du Bureau de la concurrence
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de Placement Hypothécaire Scotia, lettres patentes et autorisation de fonctionnement
Société de Placement Hypothécaire Scotia et Société Scotia de Placement Hypothécaire, lettres patentes et autorisation de fonctionnement
Commissions (.pdf, 103 kilo octets)
Commission de contrôle de l’énergie atomique
Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
Ordonnance BMD 97-135 nommant des agents de la Commission de contrôle de l’énergie atomique à titre de fonctionnaires désignés pour l’application du Règlement sur le contrôle de l’énergie atomique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
1997-12 — Examen des politiques du Conseil concernant la radio commerciale — Disponibilité des documents
Avis publics
1997-116-1
1997-130
1997-131
1997-132
Décisions
97-560-1 et 97-591 à 97-600
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels — Avis no HA-97-009
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance
Communications, détection et fibres optiques — Enquête
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Enquête
Tissus connus sous le nom de « gabardine Armani » — Réexamen des recommendations
Tissu de coton en fils de diverses couleurs — Ouverture d’enquête
Tissu imprimé de polyester/cotton — Ouverture d’enquête
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Enregistrement d’un parti politique
Règlements projetés (.pdf, 99 kilo octets)
Industrie Canada
Loi sur les marques de commerce
Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (1996)
Revenu Canada
Loi sur l’accise
Règlement ministériel modifiant le Règlement ministériel sur les fabricants entrepositaires
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques
Table des matières