22/11/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 47
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 47
Index
No. 47 - Le 22 novembre 1997
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 104 kilo octets)
ACF Industries, Inc., dépôt de documents
Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, lettres patentes
Association canadienne de réadaptation cardiaque, changement de lieu du siège social
British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Somass (C.-B.)
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
Business Men’s Assurance Company of America, libération d’actif
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document
Clarington, Municipality of, pont à travée au-dessus du ruisseau Westside (Ont.)
Commissaires du havre de Toronto (Les), pont au-dessus du canal ouest, port de Toronto (Ont.)
DJJ Leasing Ltd. et Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
DJJ Leasing Ltd., Carolinas Cement Company et Roanoke Cement Company, dépôt de documents
*General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada et Compagnie d’Assurance Canadienne Générale, lettres patentes de fusion
*Granville Société d’épargne et d’hypothèques, avis d’intention
*London Assurance (The), libération d’actif
*Marine Indemnity Insurance Company of America, libération d’actif
Montell USA Inc., dépôt de document
Pitt Meadows, District of, installation d’un ponceau dans le faux chenal Sturgeon (C.-B.)
Prudential Assurance Company Limited (of England) [The], libération d’actif
Shippers First LLC, dépôt de documents
Société d’investissement hypothécaire TD, lettres patentes de prorogation
Société J.A.M.F.Y. Inc. (La), abandon de charte
*SOREMA NORTH AMERICA REINSURANCE COMPANY, demande d’ordonnance
*Southern Illinois Railcar Company, dépôt de document
Thornhild No. 7, County of, pont au-dessus de la rivière Redwater (Alb.)
Avis du gouvernement (.pdf, 101 kilo octets)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 29 octobre 1997
Banque du Canada, bilan au 31 octobre 1997
Banque du Canada, bilan au 5 novembre 1997
Régime de pensions du Canada
Taux d’intérêt pour toute obligation pour le mois de décembre 1997
Industrie Canada
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Intention de dissoudre des sociétés
Loi sur la radiocommunication
SMSE-009-97 — Liste des normes applicables au matériel de la catégorie II — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)
SMSE-010-97 — Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce de Châteauguay
Chambre de commerce du Bassin de Chambly
Regional Surrey Chamber of Commerce
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d’abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMBR-004-97 — Adoption d’une norme sur la télévision numérique (TVN) au Canada
Commissions (.pdf, 39 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques — Décision
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Résidence du gouverneur général (.pdf, 31 kilo octets)
Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions et enregistrements
Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem
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