29/11/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 48
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 48
Index
No. 48 - Le 29 novembre 1997
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 67 kilo octets)
*Allstate du Canada, Compagnie d’Assurance, lettres patentes
Bangor & Aroostook Railroad Company, dépôt de document
*Business Men’s Assurance Company of America, libération d’actif
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Compagnie d’assurance Lombard et Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard, convention de transfert et de prise en charge
*General Accident, Compagnie d’Assurance du Canada et Compagnie d’Assurance Canadienne Générale, lettres patentes de fusion
*London Assurance (The), libération d’actif
Marcer Ranching Ltd., port de plaisance sur la rive ouest du lac Koocanusa (C.-B.)
*Marine Indemnity Insurance Company of America, libération d’actif
Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, déversoir, pont et ouvrage de remplissage existants au lac Five Island (N.-É.)
*Prudential Assurance Company Limited (of England) [The], libération d’actif
Puckhandler Inc., demande de licence obligatoire
Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Malbaie (Québec)
*Société d’investissement hypothécaire TD, lettres patentes de prorogation
*SOREMA NORTH AMERICA REINSURANCE COMPANY, demande d’ordonnance
Southern Illinois Railcar Company, dépôt de document
Swiss Re Life Company America, changement de dénomination sociale
TEMOIGNAGE MISSIONNAIRE BOB DINGMAN, abandon de charte
Territoires du Nord-Ouest, ministère des Transports, Gouvernement des, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Cameron (T.N.-O.)
Avis du gouvernement (.pdf, 165 kilo octets)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 12 novembre 1997
Banque du Canada, bilan au 19 novembre 1997
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMBR-005-97 — Utilisation des lignes 10 à 12 de l’intervalle de suppression verticale des signaux de télévision du système NTSC/M
SMSE-007-97
Loi sur le ministère de l’Industrie
Politique de tarification du Bureau de la concurrence (Erratum)
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Commissions (.pdf, 100 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Matériel et logiciel informatiques — Enquête
Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié — Réexamen des conclusions
Parlement (.pdf, 4 kilo octets)
*Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Règlements projetés (.pdf, 512 kilo octets)
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (873)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1042)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1066)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1072)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1078)
Table des matières