La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette du Canada .

Avis du Gouvernement* (.pdf, 55 kilo octets)
Nominations

Parlement (.pdf, 10 kilo octets)
Chambre des communes
Projets de loi sanctionnés

Commissions* (.pdf, 151 kilo octets)
(organismes, conseils et commissions)

Avis divers* (.pdf, 28 kilo octets)
(banques; sociétés de prêts, de fiducie et d'investissements; compagnies d'assurances et de chemins de fer; autres agents du secteur privé)

* Les avis sont énumérés alphabétiquement dans l'index

Index