20/12/97
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 131, No. 51
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Gazette du Canada - Vol. 131, No. 51
Index
No. 51 - Le 20 decembre 1997
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La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 28 kilo octets)
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents
Farmer’s Commodities Transportation Company, L.L.C., dépôt de document (Erratum)
*Swiss Re Life Company America, changement de dénomination sociale
TransCanada PipeLines Limited, groupe de travail sur les droits de 1999
United Church Renewal Fellowship, abandon de charte
Avis du gouvernement (.pdf, 55 kilo octets)
Finances, min. des
Régime de pensions du Canada
Taux d’intérêt pour toute obligation pour le mois de janvier 1998
Industrie, min. de l’
Nominations
Sénateurs appelés
Loi sur la radiocommunication
DGRB-007-97 — Systèmes de télécommunications multipoint (STM) dans la bande de
2 500 MHz : Document de travail sur la politique relative à l’utilisation du spectre et à la délivrance des licences
DGTP-009-97 — Propositions en vue d’améliorer le processus de délivrance de licence dans le cas des demandes traitées suivant le principe du « premier arrivé, premier servi »
Revenu national, min. du
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Bâtiments d’entreposage domiciliaires en acier — Décision
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Commissions (.pdf, 151 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
1997-33-2 — Remise à plus tard de l’audience publique portant sur les demandes de nouveaux services d’émissions spécialisées et de télévision payante
1997-146 — Demandes de modification relative à des entreprises de service spécialisé
Décisions
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
Demande de renouvellement de permis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail frais — Demande de décision
Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Ordonnance
Parlement (.pdf, 10 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
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