03/01/98
|
Gazette du Canada Partie I, Vol. 132, No. 1
|
|
Gazette du Canada - Vol. 132, No. 1
Index
No. 1 - Le 3 janvier 1998
(L' astérisque indique un avis déjà publié.)
![[English]](/graphics/buttone.gif)
Avertissement
La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 31 kilo octets)
Alcan Aluminium Ltée, épi dans le lac Saint-Jean (Qué.)
Alcan Aluminium Ltée, huit mini-épis dans le lac Saint-Jean (Qué.)
Association de la Marine Marchande Canadienne Incorporée (L’), changement de lieu du siège social
Conseil pour une entreprise sans drogues (Le), avis de dissolution
*Impériale, compagnie d’assurance-vie (L’) et Compagnie d’Assurance-vie Laurier, lettres patentes de fusion
Montell USA Inc., dépôt de document
NorRail, Inc., dépôt de document
Avis du gouvernement (.pdf, 27 kilo octets)
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 10 décembre 1997
Banque du Canada, bilan au 17 décembre 1997
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Lincoln Heritage Life Insurance Company, ordonnance
Commissions (.pdf, 63 kilo octets)
Commission de contrôle de l’énergie atomique
Loi sur le contrôle de l’énergie atomique
Autorisation no CDN/5216/X (rév. 0)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
Avis publics
1997-147
1997-148
1997-149
1997-150
1997-151
1997-152
Décisions
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Tribunal canadien du commerce extérieur
Avis no HA-97-012 — Appels
Communications, détection et fibres optiques — Décision
Tissus en acétate ou en triacétate
Parlement (.pdf, 11 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
Règlements projetés (.pdf, 365 kilo octets)
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur la gestion des finances publiques
Règlement sur les prix applicables aux services consulaires spécialisés
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
Loi sur les terres territoriales
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres territoriales
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les ports de pêche et de plaisance
Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1079)
Table des matières