31/01/98
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Gazette du Canada Partie I, Vol. 132, No. 5
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Gazette du Canada - Vol. 132, No. 5
Index
No. 5 - Le 31 janvier 1998
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du Canada .
Avis divers (.pdf, 85 kilo octets)
Buffalo & Pittsburg Railroad, Inc., dépôt de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents
*Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada, changement de dénomination sociale
*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation
Dow Chemical Company (The), dépôt de documents
Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents
*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale
*John Deere, Compagnie d’assurance du Canada, changement de raison sociale
Locomotive Leasing Associates, L.L.C., dépôt de documents
Montell USA Inc., dépôt de documents
Norrail, Inc., dépôt de documents
*Primmum Compagnie D’Assurance, changement de dénomination sociale
RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d’ordonnance
Royale du Canada, Compagnie d’Assurance (La), changement de raison sociale
Royale Vie du Canada, compagnie d’assurance limitée (La), changement de raison sociale
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Waterfound (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Hawkrock (Sask.)
Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du lac Murphy (Sask.)
*Sécurité Nationale Compagnie d’Assurance (La), changement de dénomination sociale
Société de placements MD Inc., lettres patentes
9003-5098 Québec inc., deux ponts au-dessus de la rivière Petite Shawinigan (Qué.)
Avis du gouvernement (.pdf, 168 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Conditions concernant l’importation d’une substance nouvelle au Canada qu’on soupçonne d’être toxique
Permis no 4543-2-03175, modifié
Permis no 4543-2-05906
Finances, min. des
Convention entre le Canada et la République d’Islande
Convention entre le Canada et la Suède
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lituanie
Industrie, min. de l’
Ressources naturelles, min. des
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Appel d’offres no NS97-2 (région de l’île de Sable de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse)
Appel d’offres no NS97-3 (région du chenal Laurentien de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse)
Permis de prospection no 2358
Avis de postes vacants
Ministère des Pêches et des Océans
Commissions (.pdf, 248 kilo octets)
Commission du droit d’auteur
Loi sur le droit d’auteur
Tarif des droits à percevoir pour l’exécution ou la communication par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décision de la Commission d’appel
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
Avis publics
Office des eaux du Territoire du Yukon
Loi sur les eaux du Yukon
Office national de l’énergie
Pipeline Interprovincial Inc. — Ordonnance d’audience OH-1-98 — Programme d’agrandissement Terrace — Phase I
Tribunal canadien du commerce extérieur
Placoplâtre — Ordonnance
Services environnementaux — Décision
Tôles d’acier laminées à froid — Réexamen des conclusions
Parlement (.pdf, 3 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Suppléments (.pdf, 754 kilo octets)
Environnement, min. de l’
Liste extérieure des substances
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d’assurances et sociétés de secours mutuel
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