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Avis divers (.pdf, 106 kilo octets)
Alberta (Grand Council) of Treaty 8 First Nations, changement de lieu du siège social
Alberta Transportation and Utilities, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Manatokan (Alb.)
*American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D’Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale
Andersons, Inc. (The), dépôt de documents
*Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution
*Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion
*Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle
Banque Nationale du Canada, dividendes
Brave Engineering Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Colbourne (C.-B.)
Brave Engineering Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Missinka (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au dessus de la rivière South Fork Salmo (C.-B.)
Commission des pêches des Grands Lacs, remplacement du barrage de la rivière Salmon (Ont.)
Cross Bay Mussel Farms Ltd., ferme de mytiliculture dans le havre de Budgell (T.-N.)
EDI Components Ltd, liquidation
Fondation S.A.P.E. Inc. (La), abandon de charte
Montell Canada Inc., dépôt de document
Mountain View, No. 17, County of, nouveau tracé d’un chenal et structure d’un pont au dessus du ruisseau Lonepine (Alb.)
*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d’actif
Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents
Nouveau Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 4.5 de la rivière Petitcodiac au-dessus de la rivière Petitcodiac (N.-B.) Ontario, ministère des Transports de l’, construction de deux ponts sur l’autoroute 11 et d’un pont sur la voie de desserte est au-dessus de la rivière Big East (Ont.)
Parc national de Prince Albert, fermeture du chenal et construction d’un système de transport terrestre pour bateaux de la rivière Kingsmere (Sask.)
Pêches et des Océans, ministère des, clôture servant de barrière aux phoques dans la rivière Courtenay (C.-B.)
STAC ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

Avis du gouvernement (.pdf, 144 kilo octets)
Environnement, min. de l’ Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Permis n^o 4543-2-05897
Permis n^o 4543-2-05898
Permis n^o 4543-2-05899
Permis n^o 4543-2-05900
Permis n^o 4543-2-05912
Programme Choix environnemental
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMSE 002 98 — Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Normes sur le matériel brouilleur (NMB)
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Recouvrement des coûts des inspections des paquebots de croisière
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Avis de poste vacant


Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissions (.pdf, 85 kilo octets)
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Congé accordé
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1998-17
1998-18
Décisions
98-57 à 98-70
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes producteurs
Loi sur le statut de l’artiste
Avis public 1998-1 — Demande d’accréditation : The Writers’ Union of Canada et League of Canadian Poets
Tribunal canadien du commerce extérieur
Albums photos et leurs feuilles de rechange — Ordonnance
Outils de travail du sol — Expiration d’ordonnance
Tissu de coton en fils de diverses couleurs et tissu imprimé de polyester/coton
Tissus connus sous le nom de « gabardine Armani »

Parlement (.pdf, 10 kilo octets)
Chambre des communes


*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Établissement du nombre d’électeurs

Réglements projetés (.pdf, 12 kilo octets)
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits transformés
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration de 1978
Règlement modifiant le Règlement sur les catégories d’immigrants précisées pour des motifs d’ordre humanitaire

Table des matières