21/03/98
|
Gazette du Canada Partie I, Vol. 132, No. 12
|
|
Gazette du Canada — Vol. 132, No. 12
Index
No 12 — Le 21 mars 1998
(L' astérisque indique un avis déjà publié.)
![[English]](http://publiservice.gc.ca/services/gazette/graphics/buttone.gif)
Avertissement
La version électronique de la Partie I de la Gazette du Canada n'est pas la publication officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter la publication imprimée en question de la Partie I de la Gazette
du Canada .
Avis divers (.pdf, 39 kilo octets)
Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution
*Compagnie du chemin de fer Dominion Atlantic, assemblée générale annuelle
Essex Region Conservation Authority, projet de mise en valeur du milieu écologique dans la rivière Detroit (Ont.)
J.E. Martel Lumber Corporation, pont au-dessus de la rivière Borden (Ont.)
Puntledge River Hatchery, réparation d’une barrière et installation d’une estacade flottante sur la rivière Puntledge (C.-B.)
Telecare Distress Centres of Canada Inc., changement de lieu du siège social
Wagon D’Acier National Limitée, dépôt de documents
Avis du gouvernement (.pdf, 125 kilo octets)
Cour suprême du Canada
Session avancée au 27 avril 1998
Développement des ressources humaines, min. du
Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants
Tableau des revenus pour l’admissibilité à la période spéciale d’exemption d’intérêts
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 4 mars 1998
Banque du Canada, bilan au 11 mars 1998
Industrie, min. de l’
Renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie — Diffusion d’un document de consultation sur le renouvellement de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie
Loi sur les chambres de commerce
Almonte, Ramsay, Pakenham Chamber of Commerce
Chambre de commerce des Moulins
Loi sur les corporations canadiennes
Demande d’abandon de charte
Église Missionaire des Ambassadeurs du Christ/ Missionary Church of Ambassors of Christ — Correction de la dénomination sociale
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Revenu national, min. du
Loi de l’impôt sur le revenu
Annulation d’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Barres rondes en acier inoxydable — Décision
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les sociétés d’assurances
Impériale, compagnie d’assurance-vie (L’) et Compagnie d’Assurance-Vie Laurier, lettres patentes et autorisation de fonctionnement révisée
Commissions (.pdf, 65 kilo octets)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis publics
1998-20
1998-21
1998-22
1998-23
Décisions
Office national de l’énergie
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. — Projet de branchement latéral de Halifax — Demande de commentaires sur la portée de l’évaluation environnementale
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Parlement (.pdf, 5 kilo octets)
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (1re session, 36e législature)
Résidence du Gouverneur général (.pdf, 73 kilo octets)
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Ordre du Canada
Table des matières