Recueil des traités : FR4
Renferme les traités signés par le Canada avec d’autres pays de 1928 à ce jour. Les traités n’y sont publiés qu’une fois qu’ils ont été ratifiés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.509229&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des traités |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada [1993]--. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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