Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine... : R2-261/2003F-IN
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publications.gc.ca/pub?id=9.630924&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Condition féminine Canada. |
| Titre | Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les loid existantes au moment de sa rédaction.--page 1. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. |
| Description | [2], 10p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Divorce Immobilier Mariage Réserve autochtone Union de fait |
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