Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine...: R2-261/2003F-IN

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Collaborating author Condition féminine Canada.
Title Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les loid existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
Description [2], 10p.
Catalogue number
  • R2-261/2003F-IN
Subject terms Autochtones
Divorce
Immobilier
Mariage
Réserve autochtone
Union de fait
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