Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine...: R2-261/2003F-IN

Cover image

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.630924&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Collaborating author
  • Condition féminine Canada.
TitleAprès la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les loid existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
Description[2], 10p.
Catalogue number
  • R2-261/2003F-IN
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: