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Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine... : R2-261/2003

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.664444&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Auteur collaborateur
  • Condition féminine Canada.
TitreAprès la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les lois existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 10p. ; 22 cm.
Numéro de catalogue
  • R2-261/2003
Numéro de catalogue du ministèreQS-7042-000-BB-A1
Descripteurs
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