Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine... : R2-261/2003

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires indiennes et du Nord.
Auteur collaborateur Condition féminine Canada.
Titre Après la rupture du mariage : informations sur le foyer matrimonial dans la réserve / Publié conjointement par Directions des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (AINC) et Condition féminine Canada.
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Le présent document fournit de l'information sur le foyer matrimonial situé dans une réserve après la rupture d'un mariage ou d'une union de fait. Comme le droit peut évoluer, le guide contient des indications sur les lois existantes au moment de sa rédaction.--page 1.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 10p. ; 22 cm.
Numéro de catalogue
  • R2-261/2003
Numéro de catalogue du ministère QS-7042-000-BB-A1
Descripteurs Autochtones
Congrès
Mondialisation
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