Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité...: En84-26/2005F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada.
Title Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) : rapport d'activité final - mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période octobre 2003 à décembre 2005 / publié en collaboration avec : Santé Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Le n° de catalogue (En84-26/2005) et l'ISBN (0-662-69321-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Environnement Canada Septembre 2005.
Description 38p.tableaux
ISBN 0-662-70223-9
Catalogue number
  • En84-26/2005F-PDF
Departmental catalogue number SPE M-702
Subject terms Gestion des risques
Produit dangereux
Produit toxique
Substance chimique
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Date modified: