Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information : R1-7/1
Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511641&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
|---|---|
| Titre | Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600). |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2009-2010: 2008-2009: |
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