Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information . : R1-7/1F-PDF ; R1-43F-PDF
Décrit comment Affaires indiennes et du Nord Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l'accès à l'information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502079&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada. Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
| Titre | Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements ; 1702-2452 ; 1996/1997-2007/2008. |
| Suivi de | Rapport annuel au parlement ... ; 2818-8535 ; Paraît depuis : 2017/2018. Rapport annuel au parlement ... ; 2818-8462 ; Paraît depuis : 2018/2019. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Issued also in French under title: Annual report to Parliament. Access to Information Act. Publ. 2011-2015 par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; 2016-2018 par Affaires autochtones et du Nord Canada. Fait suite après scission à : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Scindé en : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada), et : Rapport annuel au parlement. Loi sur l'accès à l'information (Services aux Autochtones Canada). |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada |
| Chronologie | Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1926-7088 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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