Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : rapport annuel pour la période ...  : En81-3F-PDF

Porte sur l’administration et l’application de la Loi au cours de l’exercice visé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502184&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Auteur collaborateur Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : rapport annuel pour la période ...
Variante du titre LCPE rapport annuel pour la période ...
Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : rapport annuel au Parlement - période ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi canadienne sur la protection de l'environnement : ; Paraît depuis avril 1998 à mars 1999; ne paraît plus après avril 1999 à mars 2000.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français], Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act, 1999 : annual report.
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publié 2015- par Environnement et changement climatique Canada.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, [2002]-
Chronologie Paraît depuis: avril 2000 à mars 2001.
Périodicité Annuel
ISSN 1492-0220
Numéro de catalogue
  • En81-3F-PDF
Descripteurs Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 -- Périodiques.
Environnement -- Droit -- Canada -- Périodiques.
Environnement -- Protection -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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