Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel  : SQ1

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511747&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
Titre Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Certaines parutions ont un titre distinct.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique
Chronologie 2005/06--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1912-0672
Numéro de catalogue
  • SQ1
Descripteurs Dotation
Numéros 2010-2011:
2009-2010:
2008-2009:
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