Rapport annuel . : SQ1F-PDF
Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502201&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. |
| Information sur la publication | Ottawa : Tribunal de dotation de la fonction publique |
| Chronologie | Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1912-0702 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dotation |
| Numéros | 2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
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