Rapport annuel . : SQ1F-PDF

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502201&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
Titre Rapport annuel .
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Information sur la publication Ottawa : Tribunal de dotation de la fonction publique
Chronologie Paraît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
Périodicité Annuel
ISSN 1912-0702
Numéro de catalogue
  • SQ1F-PDF
Descripteurs Dotation
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