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Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuelSQ1

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511747&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
TitleTribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Certaines parutions ont un titre distinct.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique
Chronology2005/06--
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1912-0672
Catalogue number
  • SQ1
Subject terms
Issues2010-2011:
2009-2010:
2008-2009:
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