Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel : SQ1

Présente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.

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Publication information
Department/Agency Canada. Tribunal de dotation de la fonction publique.
Title Tribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Note(s) Certaines parutions ont un titre distinct.
Publishing information Ottawa - Ontario : Tribunal de dotation de la fonction publique
Chronology 2005/06--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
ISSN 1912-0672
Catalogue number
  • SQ1
Subject terms Dotation
Issues 2010-2011:
2009-2010:
2008-2009:
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