Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats  : Iu90-1/1

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Développement économique Canada pour les régions du Québec.
Titre Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Fait suite à : Développement économique Canada pour les régions du Québec. État des réalisations, Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles (ISSN 1910-555X), 2003/2004-2006/2007.
Information sur la publication Montréal - Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Chronologie 2007/2008 --
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1921-8982
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/1
Descripteurs Langue officielle
Numéros 2010-2011:
2009/2010:
2008/2009:
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