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Mise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats. : Iu90-1/1F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502252&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec, organisme de publication.
TitreMise en oeuvre de l'article de la partie VII, Loi sur les langues officielles, rapport annuel des résultats.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Montréal, Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2008-2013.
ChronologieParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2012/2013.
PériodicitéAnnuel
ISSN1926-2450
Numéro de catalogue
  • Iu90-1/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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