Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH . : Rv12-4F-PDF
« On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise »--Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502266&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH . |
Variante du titre | Les livr. de 2005- comporte le titre: Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH Nouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Nouvelles de la TPS/TVH ; 1498-2005 ; No 25 (été 1997)-no 55 (hiver 2004/2005). |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news. Continue la numérotation du titre antérieur. Les livr. de 2017- sont disponibles en format HTML seulement. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence du revenu du Canada |
Chronologie | Paraît depuis le no 56 (printemps 2005). |
Périodicité | Trimestriel |
ISSN | 1926-0172 |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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