Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel : R71-46
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511893&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
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Titre | Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel |
Variante du titre | Titre de renvoi : Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit - rapport annuel |
Type de publication | Série |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé en 2011. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada |
Chronologie | [2008/2009]-- |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1929-6266 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord fédéral-territorial |
Numéros | 2008-2009: 1er avril 2007 au 31 mars 2008: |
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