Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables. : Rv6F-PDF
Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502368&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel / Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
| Variante du titre | Ombudsman des contribuables, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le sous-titre varie. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Office of the Taxpayers' Ombudsman. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, 2009- |
| Chronologie | 2008/2009- |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1928-8719 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Appel |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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