Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information . : NE1-6/1F-PDF
Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502412&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1704-1236 ; Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008. |
| Suivi de | Annual report on the Access to Information Act ; 2561-7745 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act. Fait suite après scission à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Information sur la publication | Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017] |
| Chronologie | Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1926-3775 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
| Numéros | 2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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