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Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information . : NE1-6/1F-PDF

Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502412&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1704-1236 ; Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008.
Suivi deAnnual report on the Access to Information Act ; 2561-7745 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act.
  • Fait suite après scission à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Information sur la publication
  • Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017]
ChronologieParaît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
PériodicitéAnnuel
ISSN1926-3775
Numéro de catalogue
  • NE1-6/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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