Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : IP54-32/2010F-PDF
Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637592&sl=1
Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
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Titre | Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (IP54-32/2010) et l'ISBN (978-1-100-51559-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
Description | 30p. |
ISBN | 978-1-100-94594-1 |
Numéro de catalogue |
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