Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010  : IP54-32/2010

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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672282&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010
Variante du titre Rapport de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 26p. ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-51559-5
Numéro de catalogue
  • IP54-32/2010
Descripteurs Document électronique
Renseignements personnels
Vérification
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