Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010 : IP54-32/2010
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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672282&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
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Titre | Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010 |
Variante du titre | Rapport de vérification du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2010 |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 26p. ; 28 cm. |
ISBN | 978-1-100-51559-5 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Document électronique Renseignements personnels Vérification |